UNE CONSTITUTION POUR UN RÉGIME DÉMOCRATIQUE?

PROCLAMATION DE LA CONSTITUTION À PARIS

La Constitution du 3 septembre 1791 est la première constitution française issue des États Généraux érigés érigés en Assemblée Constituante. Elle est la première d'une longue série de constitutions liées aux circonstances, jusqu'à celle de 1958, cette dernière étant amendée presque chaque année.

Les deux principes fondamentaux de cette première Constitution étaient la liberté et l’égalité (et pas la fraternité). Pour y parvenir, le préambule de la Constitution faisait table rase de tous les privilèges de la naissance, des charges, des corporations et des vœux religieux, en somme de tout ce qui faisait obstacle au pouvoir d’un État chargé d’unifier une nation :

« L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.

- Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

- Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.

- Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français.

- Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.

- La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. »

Les droits naturels, Rousseau perçait sous l'écriture des constituants...

Il restait à la mettre en œuvre. Elle fut acceptée par le roi dès le 13 septembre 1791 et il prêta ensuite le serment de la respecter. Lorsque l'Assemblée Nationale Législative se réunit pour la première fois le 1^er octobre 1791, c’était un régime monarchique et parlementaire d’une grande nouveauté pour la France, alors que le même type de régime fonctionnait depuis longtemps en Grande-Bretagne. Mais les conditions de son fonctionnement étaient toutes différentes dans les deux pays. 

La première constitution avait prévu deux tours d'élections, le premier, en juin 1791, consistant à nommer les électeurs du second tour. Un million neuf cent mille électeurs passifs étant écartés du scrutin, les quatre millions trois cent mille citoyens actifs masculins avaient élu le centième des leurs qui formèrent les assemblées électorales du second tour, du 29 août 1791 au 5 septembre 1791.

La majorité des députés étaient proches du Club des feuillants, favorable à une monarchie constitutionnelle, qui était issu d'une scission avec le Club des Jacobins, républicain. Les députés comptaient de nombreux avocats et ils avaient souvent moins de trente ans. 
La participation au vote, entre un tiers et un quart des votants, semblait à priori faible, mais elle se révéla par la suite la plus forte de toute la période révolutionnaire.

Sur proposition de Robespierre, la morale venant à l'appui d'un calcul électoraliste, la nouvelle assemblée ne comprenait aucun membre de la Constituante. Le rôle du Roi était limité. Il était tenu de prêter serment à la Constitution et il devait se satisfaire d'une liste civile de 25 millions de livres octroyée par les députés pour subvenir à ses besoins matériels.

Si le pouvoir législatif revenait à l'Assemblée nationale, le Roi pouvait tout de même suspendre l'application d'une loi pendant quatre ans. Le pouvoir exécutif appartenait aux six ministres désignés par le roi (Justice, Guerre, Marine, Affaires étrangères, Intérieur, Finances), qui devaient rendre des comptes aux députés.

Les 745 députés de l'Assemblée nationale étaient élus pour deux ans par les délégués des citoyens actifs. On appelait «citoyens actifs » ceux qui payaient un impôt au moins égal à trois journées de travail. Les délégués, quant à eux, devaient être choisis parmi ceux qui payaient un impôt d’au moins dix journées de travail.

Le troisième pouvoir, la justice, était rendue par des magistrats élus par les citoyens actifs. Chaque canton disposait d’un juge de paix élu pour deux ans, chaque district possédait un tribunal de première instance et chaque département un tribunal criminel. Dans ce dernier, un jury d'accusation de 8 membres décidait s'il y avait lieu de poursuivre l'accusé et un jury de jugement de 12 membres décidait de la peine à appliquer. Dans la capitale, un tribunal de cassation veillait à la conformité des jugements.

Mais la Constitution de 1791 a été appliquée pendant moins d'une année.

À SUIVRE