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25 juillet 2014 5 25 /07 /juillet /2014 14:05

Il a fallu attendre 2010 pour que la BNP cesse de travailler avec Cuba et fin 2012 avec l'Iran. Ces longs retards à réagir ont sans aucun doute attisé la colère des contrôleurs américains et contribué à accroître le montant de l'amende.

 

big-stick.jpegAu début de 2014, lorsque les négociateurs de la BNP se sont réunis avec les régulateurs, un accord de poursuite différée, qui l’aurait autorisé à remplir les exigences du DFS durant une période déterminée pour aboutir à l’abandon des charges, n’était plus sur la table de négociation. L’administration américaine avait pourtant offert un tel accord à HSBC en 2012, mais elle n’a proposé à la BNP que le choix entre plaider coupable ou demander à passer devant un tribunal.

Finalement cette affaire, comme beaucoup d’autres aux Etats-Unis (voir mon blog « Le gibier » du 20 octobre 2013), ne sera pas plaidée devant un tribunal. Car, même si son cas avait été plus défendable, la BNP n’aurait pas eu d’autre choix que de plaider coupable et de négocier un règlement puisqu’une défaite devant un tribunal américain aurait sans doute signifié la perte de sa licence bancaire américaine et sa condamnation à mort en tant que grande banque internationale, sans compter des poursuites pénales engagées contre les banquiers eux-mêmes.

Rappelons de quoi était accusée la BNP : avoir réalisé des opérations secrètes avec le Soudan, l’Iran et Cuba, alors que les Etats-Unis interdisaient toute transaction financière pour les banques utilisant le dollar américain et que la plupart des banques respectaient cet interdit.

Trois facteurs semblent expliquer l’importance de la peine infligée à la BNP, le caractère délibéré de l’infraction, le désir de réfuter toute accusation de laxisme vis-à-vis des banques et la volonté du gouvernement américain d’intégrer l’outil financier dans sa politique étrangère.

Tout d’abord, l’enquête montre clairement que la BNP a sciemment poursuivi ses opérations interdites et a cherché à brouiller les pistes, alors que les autorités américaines s’attendaient à ce que les responsables de la BNP avouent leurs fautes, coopèrent et restructurent l’entreprise pour s’assurer que les infractions ne se reproduiraient pas. Pire, la BNP a laissé se produire de nouvelles infractions, une fois que les premières eut  été détectées.

Ensuite, la BNP a joué de malchance. Elle est tombée entre les mains des enquêteurs du DFS au moment même où les procureurs américains étaient accusés de traiter les banques avec trop d’indulgence. 

Enfin l’affaire de la BNP intervient à une époque où les États-Unis ne veulent pas, ou ne peuvent pas, utiliser leur puissance militaire pour soutenir leurs objectifs de politique étrangère. Ils cherchent un pouvoir de substitution en se servant de leur puissance financière, comme ils le font en imposant des sanctions à la Russie dans le cadre de la crise ukrainienne.

Or, il suffirait que quelques banques contournent les sanctions imposées par les États-Unis pour rendre l’arsenal financier américain inopérant, alors qu’il est difficile de détecter quelles sont les banques qui ne respectent pas les règles et de connaître dans quelle mesure elles ne les respectent pas.

Par conséquent, lorsqu’une banque fautive est démasquée, les autorités de contrôle frappent particulièrement fort pour dissuader les autres banques de prendre le risque de frauder. 

Ainsi, si les financiers et l’opinion publique européenne jugent l’amende infligée à la BNP excessive, tant mieux, puisque c’est l’objectif : faire peur aux contrevenants potentiels.

 

Or, si l’on se place exclusivement du point de vue américain, l’emploi du gros bâton ne risque t-il pas de provoquer des effets négatifs bien supérieurs aux effets positifs attendus, comme les Etats-Unis l’ont souvent expérimenté dans leur politique étrangère ?

 

(À SUIVRE)

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