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Le blog d'André Boyer

La monarchie de Juillet, un régime politique bricolé

4 Décembre 2015 , Rédigé par André Boyer Publié dans #HISTOIRE

La monarchie de Juillet, un régime politique bricolé

FRANÇOIS GUIZOT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR DU PREMIER GOUVERNEMENT DE LA MONARCHIE DE JUILLET ET PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SON DERNIER GOUVERNEMENT

Les émeutes de juillet 1830 ont été utilisées par les députés royalistes libéraux de la Chambre pour se choisir un roi et une constitution à leur convenance.

Ils s’y mettent tout de suite pour faire adopter sans délai par les Chambres, le 7 août 1830, la révision de la Charte, malgré quelques manifestations qui dénoncent l’abus de pouvoir constituant qu’elles s’arrogent à cette occasion.

Le 3 août 1830, le duc d’Orléans a en effet ouvert la session parlementaire en présence de 240 députés sur les 417 élus et de 70 pairs. Il annonce l’abdication de Charles X et une réforme de la Charte. Le député Bérard est chargé de présenter dés le lendemain un projet remanié par un petit groupe de députés dans lequel le duc de Broglie et Guizot jouent un rôle important. Dupin présente aux députés, le 6 août  un rapport sur la révision de la Charte qui est votée le 7 août par 219 députés contre 33, 89 pairs contre 10 et 14 abstentions, et qui déclare que le trône est vacant. Mais entretemps 188 députés ont quitté la Chambre et 251 pairs n’ont pas participé aux débats.

Le caractère précipité et bâclé de ce vote engendre un régime condamné à disparaître dés l’origine, puisqu’il n’est véritablement approuvé que par la toute petite caste qui domine l’assemblée.

Il suffira en effet aux républicains de jouer pendant dix-huit années sur le registre de l’illégitimité pour obtenir le rétablissement de la république, sans que la population ne le réclame ni ne l’approuve vraiment, même après la guerre de 1870. 

Pour se donner bonne conscience, le régime mise sur des symboles de libéralisme, tandis qu’il pratique plus sérieusement des innovations législatives destinées à donner plus de pouvoir aux parlementaires. Du côté des symboles, le préambule qui faisait de l’acte constitutionnel un acte octroyé par le roi est supprimé. Rien n’indique d’où provient cette modification de l’origine du pouvoir, si ce n’est le vote des Chambres. L’article 6 abroge le privilège de l’église catholique afin de permettre  aux ministres protestants le droit d’être rémunérés, comme les prêtres catholiques. L’article 7 interdit la censure de la presse. L’article 67 rétablit le drapeau tricolore. De plus, des innovations législatives sont prises qui donne au régime un caractère plus parlementaire.

Mais les véritables réformes concernent le pouvoir des parlementaires. Le droit d’initiative législatif est accordé aux deux Chambres, l’élection des députés a lieu tous les cinq ans, le président de la Chambre est élu par les parlementaires, l’âge de la majorité électorale et de l’éligibilité est réduit et les tribunaux d’exception sont interdits.

 

Enfin la Chambre annonce sans faiblir que « l’intérêt du peuple français » tel qu’elle en juge, « appelle au trône S.A.R. Louis Philippe d’Orléans… ».

Elle l’invite donc à accepter la Charte modifiée et à recevoir ensuite « le titre de roi des Français. », invitation que le Duc d’Orléans accepte volontiers. Le 9 août, il prête serment à la Charte et prend ipso facto le titre de « Louis-Philippe 1er, roi des Français ».

Le 11 août, le nouveau gouvernement est formé. Il est dominé par Guizot et Casimir Perrier et il comprend plusieurs ministres de culte protestant, sans doute en réaction à la place éminente de l’Église catholique sous Charles X.

 

Le temps du bricolage est achevé, il reste à faire fonctionner les institutions face à un pays tout chamboulé par cette fausse révolution…

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