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Le blog d'André Boyer

LES SULFUREUX ACCORDS SWIFT

14 Septembre 2017 , Rédigé par André Boyer Publié dans #ACTUALITÉ

LES SULFUREUX ACCORDS SWIFT

 

Savez-vous que toutes vos données personnelles détenues par SWIFT sont transmises sur demande à l’Administration américaine ?

 

Depuis 2001, sans aucune base juridique, les États-Unis exploitaient secrètement les données du réseau SWIFT, mais, bienfait de la liberté de la presse américaine, le New York Times révéla le 23 juin 2006 qu’une coopération s’était mis secrètement entre  en place la société SWIFT d’une part, basée en Belgique, et la CIA et le Département du Trésor américain d’autre part, qui consistait à transmettre des millions de transactions bancaires en violation de la législation belge et européenne de protection des données personnelles.

Il apparu aussi que les banques centrales belge, néerlandaise et suisse étaient complices de ce transfert illégal et que, si le serveur principal de SWIFT était situé aux Pays-Bas, un serveur jumeau de « sauvegarde » avait été créé aux Etats-Unis !

Ces révélations conduisaient le Parlement européen à adopter une résolution qui rappelait que tout transfert de données devait se faire dans le cadre de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles. Pour sauver la face du gouvernement belge, son Premier ministre, Guy Verhofstadt, exprimait le souhait qu’un accord officiel soit trouvé entre l'Union européenne et les Etats-Unis à propos de la transmission des données bancaires européennes aux États-Unis. Coopération à sens unique, car il ne venait à l’esprit de personne de demander en échange la transmission des données bancaires des citoyens américains à l’UE…

Un « accord intérimaire » en ce sens était approuvé par le Conseil des ministres de l’Union Européenne en juillet 2009, qui devait devenir définitif après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Mais le Parlement Européen s’inquiétant du non respect des droits de protection des données personnelles des citoyens européens dans l’accord intérimaire, l’accord définitif fut signé en catimini par le Conseil de l’UE, le  30 novembre 2009, la  veille de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, afin d’empêcher le contrôle du Parlement Européen sur cet accord.  

Naturellement, cette manœuvre politique provoqua la réaction du Parlement Européen qui vota, le 11 février 2010, par 378 voix contre 196 et 31 abstentions le rejet de l'accord avec les États-Unis signé par les vingt sept gouvernements. Il en résulta que la Commission européenne, peu soucieuse de se mettre à dos le Parlement Européen, se prononça en faveur d'une renégociation de l'accord, suivie par le Conseil des ministres qui contredisait ainsi le Conseil des chefs de gouvernement du 30 novembre précédent !

Le 24 mars 2010, la Commission européenne proposait un nouveau mandat pour négocier un nouvel accord avec les États-Unis, qui contenait les rassurantes instructions suivantes:

- Le transfert ou le traitement de données à caractère personnel par les autorités européennes ou américaines ne serait autorisé qu'à des fins déterminées, explicites et légitimes dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme.

- Toute personne aurait un droit opposable en justice d'accéder aux données à caractère personnel la concernant.

- Toute personne aurait un droit de recours administratif et juridictionnel, sans considération de nationalité ou de lieu de résidence.

Les négociations furent d’autant plus rapidement menées que les Etats-Unis n’avaient aucune intention de le respecter, comme la suite le montra. L'accord, signé sous le nom d’accord SWIFT II, était ratifié le  8 juillet 2010 par le Parlement Européen réuni en séance plénière (484 voix pour, 109 voix contre et 12 abstentions) et par le Conseil des ministres cinq jours plus tard. Il est entré en vigueur le 1er août 2010 pour une durée de cinq ans, automatiquement reconduite tant qu’aucune des parties ne souhaite le modifier. Il a donc été renouvelé le 1er août 2015.

Mais dés le mois de mars 2011, un rapport de l'Autorité de contrôle commune d'Europol critiquait les conditions du transfert de données bancaires européennes vers les États-Unis. En effet, les demandes d'accès aux données bancaires envoyées par les autorités américaines seraient trop vagues pour que l’on puisse vérifier leur validité, ce qui n’empêchait pas Europol de transférer 100% des dossiers demandés par les Etats-Unis ! De plus, l'article 15 de l'accord SWIFT, prévoyant que les citoyens européens avait le droit de savoir si leurs données bancaires personnelles avaient été transmises aux autorités américaines, n’était pas appliqué.

Enfin, en juin 2011, le Groupe de coordination des autorités de protection des données de l'Union européenne (G29) adressait une lettre commune au gouvernement des États-Unis pour réclamer (en vain) le respect des principes de la protection des données personnelles.

Au total, avec l’accord SWIFT II, les Etats-Unis appliquent leurs règles nationales concernant la lutte contre le terrorisme à des personnes et des opérations financières en dehors de leur juridiction et ne respectent pas la loi européenne, centrée sur la protection de la vie privée. Il reste à l’Union Européenne à fixer les limites du pouvoir que les Etats-Unis ne doivent pas dépasser dans leur volonté de contrôler les citoyens européens.

 

 

Quoi qu’il en soit, vous voici informé : vous savez désormais que si votre compte bancaire dispose d’un numéro SWIFT, c’est, entre autres, afin de transmettre vos renseignements bancaires aux autorités américaines…

 

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M
Merci Andrée
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M
Merci de l'information, Andrée. Bien evidement le POUVOIR nous presse en different facons!!!!
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M
Merci André! L'information reservée est trés difficile à accepter. Le pouvoir nous presse en different facons! Mario
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