LE PRÉ-ACCORD ENTRE RUSSIE ET UKRAINE DU 15 AVRIL 2022

LE TEXTE DU PROJET D'ACCORD

Il est particulièrement intéressant de lire aujourd’hui le projet d’accord d’avril 2022, afin d’anticiper quel sera le nouvel accord qui sera signé par les Russes, les Américains et évidemment les Ukrainiens.

Die Welt s’est procuré le projet d’accord de 17 pages sur lequel les négociateurs ukrainiens et russes réunis en Turquie s’étaient mis d’accord à l’exception des questions qui devaient être discutées lors d’un sommet entre Vladimir Poutine et Volodymyr Zelensky, sommet qui n’a jamais eu lieu.

Les conditions de la fin de la guerre ont été énoncées dans ce projet d’accord qui acte de la neutralité de l’Ukraine et détermine une limitation du nombre de troupes et d’équipements ukrainiens, afin de servir de garantie de sécurité à la Russie.

Dès le début de la guerre à grande échelle, le 24 février 2022, les Russes ont appelé les Ukrainiens à négocier pour mettre fin aux combats. Un projet de traité a donc été élaboré par les deux parties, qui a abouti sept semaines plus tard. Les principaux éléments de cet accord étaient les suivants :

1 L’Ukraine s’engageait à maintenir une « neutralité permanente » et renonçait donc à toute adhésion à des alliances militaires, y compris l’OTAN.

2 L’Ukraine s’engageait à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » d’armes nucléaires, à ne pas autoriser l’entrée d’armes et de troupes étrangères dans le pays et à n’offrir l’accès à son infrastructure militaire à aucun autre pays, y compris les aérodromes et les ports maritimes.

3 L’Ukraine devait s’abstenir de mener des exercices militaires avec une participation étrangère et de participer à des conflits militaires, mais, selon l’article 3 du document, rien n’empêchait explicitement Kiev de devenir membre de l’UE.

4 Pour sa part, la Russie promettait de ne plus attaquer l’Ukraine. Pour donner cette assurance à Kiev, Moscou a accepté que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, la Chine et la Russie elle-même, fournissent à l’Ukraine des garanties de sécurité complètes. À l’article 5 du projet de traité, Kiev et Moscou ont convenu d’un mécanisme qui rappelle les dispositions de l’OTAN en matière d’assistance en cas « d’attaque armée contre l’Ukraine » : les pays garants seraient tenus de fournir à Kiev un soutien dans le cadre de son droit à l’autodéfense, inscrit dans la Charte des Nations unies, dans un délai maximum de trois jours. Cette assistance pourrait être fournie par le biais d’une « action conjointe » de toutes les puissances des garants ou de certaines d’entre elles. Le traité devait être ratifié par chaque État signataire conformément au droit international.

Les deux parties ont donc mis au point un mécanisme qui diffère sensiblement du mémorandum de Budapest de 1994. À l’époque, la Russie avait déjà assuré l’Ukraine de son intégrité territoriale. Les États occidentaux avaient promis à Kiev un soutien en cas d’attaque, mais ne l’ont pas garanti.

Toutefois, les garanties de sécurité envisagées au printemps 2022 auraient nécessité dans une seconde phase l’approbation des États-Unis, de la Chine, du Royaume-Uni et de la France. La Russie souhaitait également inclure la Biélorussie et Kiev voulait inclure la Turquie. Cependant, le premier objectif des négociateurs était de créer un accord entre Kiev et Moscou afin que le texte puisse servir de base à des négociations multilatérales.

La Crimée et le port de Sébastopol devaient être exclus des garanties de sécurité. Ce faisant, Kiev cédait pratiquement le contrôle de la péninsule à la Russie.

5 Un certain nombre de points restaient à régler :

• le document ne précisait pas clairement quelle partie de l’est de l’Ukraine devait être exclue de la promesse des États garants. Dans le communiqué d’Istanbul, Kiev aurait accepté d’exclure les parties des oblasts de Donetsk et de Louhansk que la Russie avait déjà occupées avant la guerre. La délégation russe, quant à elle, avait insisté pour que les frontières soient déterminées personnellement par Poutine et Zelensky et marquées sur une carte. La délégation ukrainienne avait rejeté cette option.
• La Russie avait exigé qu’en cas d’attaque, tous les États garants donnent leur accord pour activer le mécanisme d’assistance. Cela aurait donné à Moscou un droit de veto sur le mécanisme de défense. En outre, Moscou avait rejeté la demande de l’Ukraine selon laquelle les États garants pourraient établir une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine en cas d’attaque.
• Au cours des discussions, la Russie a indiqué qu’elle était prête à se retirer de l’Ukraine, mais pas de la Crimée ni de la partie du Donbass qui devait être exclue des garanties de sécurité, mais Poutine et Zelensky devaient discuter directement des détails du retrait. Cette information a été confirmée à Die Welt par deux membres de la délégation de négociation ukrainienne.
• La question de la taille de l’armée ukrainienne à l’avenir n’a pas non plus été résolue. Kiev avait partiellement répondu aux demandes de démilitarisation de la Russie. Moscou avait exigé que l’armée ukrainienne soit réduite à 85 000 soldats, alors qu’elle compte actuellement environ un million de militaires. L’Ukraine avait proposé un nombre de 250 000 soldats.
• Les avis divergeaient également sur le nombre d’équipements militaires.

Die Welt souligne que le projet de traité montre que l’Ukraine et la Russie étaient proches d’un éventuel accord de paix en avril 2022. Mais après le sommet prometteur d’Istanbul, Moscou a présenté les exigences suivantes, que Kiev n’a pas acceptées : la Russie a exigé que l’Ukraine fasse du russe la deuxième langue d’État, lève les sanctions mutuelles et mette fin aux poursuites devant les tribunaux internationaux. Kiev devait également interdire « le fascisme, le nazisme et le nationalisme agressif » en Ukraine.

Die Welt a cité aussi un membre anonyme de la délégation ukrainienne qui a déclaré : « C’est le meilleur accord que nous pouvions avoir ». Die Welt estime que même après plus de deux ans de guerre à grande échelle, on peut écrire que l’Ukraine était dans une position de négociation plus forte à l’époque qu’elle ne l’est aujourd’hui.

Il est donc possible que l’accord envisagé par Trump et Poutine soit encore plus défavorable à Kiev, mais il est douteux que les négociateurs américains entrent dans les détails du projet d’accord de 2022, qui pourrait être rédigé en deux temps, tout d'abord un accord-cadre entre Russes et Américains, puis un accord détaillé entre Russes et Ukrainiens. Il est peu probable que les Européens soient parties prenantes de cet accord, sachant que Trump s’y opposerait*.

Mais l’entrée à terme de l’Ukraine dans l’UE, avec les crédits afférents, offrirait à l’Europe l’opportunité de construire un partenariat avec l’Ukraine, selon un angle purement économique.

*Trump a récemment déclaré sur CNN : « Ce sera juste moi et Poutine, nous n’inviterons pas de représentants européens. Il n’y aura pas de guerre pour moi et si l’Europe avec cela, alors laissons la Russie la vaincre toute seule sans la participation américaine.

Pourquoi je ne veux pas que l’Europe soit là ? Parce que leurs représentants doivent faire la guerre, ils ont besoin d’un conflit à long terme pour dissimuler leur incompétence, leurs lobbies et leur argent volé. Je ne négocierai pas avec quiconque veut prolonger le conflit, je ne négocierai pas avec quiconque enverra plus d’armes, je ne négocierai pas avec quiconque essaiera de prolonger le conflit. Je négocierai la paix, qui est évidemment un mot très censuré dans l’UE. »

POUR ÉCRIRE UN COMMENTAIRE, ALLEZ SUR "COMMENTER CET ARTICLE, OU SI LA RUBRIQUE N'APPARAIT PAS, CLIQUEZ SUR "LIRE  LA SUITE" CE QUI FERA APPARAITRE LA RUBRIQUE "COMMENTAIRE"