LA LÉGITIMITÉ DE LA CHARTE

LOUIS XVIII RÉFLÉCHIT À LA CHARTE

En juin 1815, le pouvoir en France se retrouve à la fin d’un cycle qui a vu la disparition de l’autorité fondée sur la tradition et le double effondrement de l’autorité fondée sur la raison.

Dans un premier temps, La Terreur a démontré que la raison abandonnée à elle-même se transformait en folie meurtrière. On en verra la répétition consciente en URSS.

Dans un deuxième temps, l’échec de Napoléon a démontré que le génie le plus rationnel du monde ne pouvait pas s’imposer contre les forces coalisées de ce même monde. 

Il ne restait plus à la France qu’à souffler, après avoir été emportée dans la tempête par ces trois pouvoirs successifs et à chercher, avec difficulté, une nouvelle légitimité aux pouvoirs successifs qui vont s’installer à partir de 1815.  

Pendant la période que nous décrivons ici, le système monarchique va s’effacer au profit de l’oligarchie. Déjà le court épisode des Cent Jours, du 1^er mars 1815, jour du débarquement à Golfe-Juan de Napoléon au 8 juillet 1815, journée pendant laquelle Louis XVIII regagne les Tuileries, nous apprend beaucoup sur l’instabilité du pouvoir politique de l’époque.

Les institutions de 1814 étaient jugées bonnes, si bonnes que Napoléon fut contraint de les valider par l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, rédigé par Benjamin Constant et publié le 22 avril 1815. 

Je publie ci-après les articles de cette Charte qui a disparu dans les oubliettes de l’histoire, à tort. Mais il est vrai que les Français ont eu une overdose de textes constitutionnels depuis 1789.

La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 comprend un préambule suivi de 76 articles. Dans ce préambule, le roi rappelle tout d’abord que la Charte est à la fois enracinée dans la tradition et déterminée par les circonstances : « Bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, ses prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice, suivant la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits à Saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri Il et de Charles IX ; enfin, que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse. Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résulté : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel… »

 On voit bien à travers ce préambule que Louis XVIII est à la recherche d’une légitimité. À partir ce dernier, le Roi s’engage à respecter la Charte qu’il accorde à ses sujets et qui est notamment constituée par les articles suivants, parmi les 78 articles qui la composent :

Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

Article 2. - Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État.

Article 3. - Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

Article 4. - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.

Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.

Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

Article 9. - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

Article 57. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.

Article 58. - Les juges nommés par le roi sont inamovibles.

Ils sont plutôt bien ces articles, du point de vue des principes qu'ils proclament. Et pourtant, malgré cette Charte, les Cent Jours de Napoléon Bonaparte ne purent avoir lieu que parce que les Français n’étaient plus du tout attachés à la légitimité de la dynastie capétienne. 

Comment pouvait-il en être autrement? Le dernier roi avait été guillotiné, créant un complexe de culpabilité collective que les Français devaient désormais gérer, modifiant leurs rapports avec la monarchie. De plus, cela faisait vingt-deux années en 1814 que la monarchie avait été abattue, critiquée, reniée : c’était une génération entière qui avait été élevée dans son rejet.

À SUIVRE