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La BNP victime d'un racket?
29 Juillet 2014 Publié dans #ACTUALITÉ
S’il est difficile d’avoir de la sympathie pour les tentatives de dissimulation de la BNP, on peut s’interroger sur les méthodes du système juridique américain, qui ressemble de plus en plus à une entreprise d’extorsion de fonds.
La BNP se défend en faisant valoir qu'elle n'a enfreint aucune loi européenne, ni française, en commerçant avec le Soudan. Il est vrai aussi que les opérations sous-jacentes n'avaient rien à voir avec les Etats-Unis, mais comme, elles étaient libellées en dollars, la BNP a été contrainte de les compenser à New York, ce qui a fourni un angle d’attaque aux juristes américains.
Dès lors, la BNP a dû faire face à un système sauvage de poursuite des banques fautives qui est tout sauf équitable. Non seulement les bourreaux de la BNP, avec à leur tête Benjamin Lawsky (photo ci-jointe), l’ambitieux régulateur bancaire de New York, étaient plus ou moins en mesure de dicter leurs conditions, mais ils avaient de plus une forte motivation à obtenir l'amende la plus forte possible.
En effet, le DFS s’est distribué en partie à lui-même les sommes attribuées, j’allais écrire extorquées. M. Lawsky obtient ainsi deux milliards de dollars de la BNP, quatre fois plus que son budget annuel, des sommes qu’il est allé puiser dans les caisses en grande partie françaises de la BNP pour les déposer triomphalement dans les coffres vides de l'État de New York.
De plus, dans la procédure américaine, on ne trouve aucun processus de contrôle ni de possibilité de faire appel. Les dirigeants de la BNP ne peuvent même pas critiquer publiquement l’offre qu'ils sont contraints d’accepter. Aucune jurisprudence n’est invoquée pour justifier l’oukase du DFS et aucune donnée ne permet d’évaluer la proportionnalité de la peine appliquée à la BNP.
Ce système judiciaire plus proche du racket que de la justice permet du coup à la BNP, et à ses dirigeants, de se présenter comme des victimes. L’énormité de la somme demandée oblige à s’interroger sur la proportionnalité des peines, les obligations des entreprises traitant avec des régimes répréhensibles et le caractère raisonnable d’une politique nationale qui impose sa politique étrangère par l'intermédiaire du système financier international et de sa monnaie dominante.
Cette affaire est en effet exemplaire du comportement des Etats-Unis n’hésitant pas à jeter tout leur poids financier dans la balance, à utiliser la menace de retirer l'accès à son marché et à sa monnaie pour forcer les acteurs à respecter ses propres priorités. En exploitant trop fortement leur autorité sur les transactions libellées en dollars, les régulateurs américains accroissent les incitations des banques internationales à mettre en place un système de paiements basé sur une autre monnaie.
En France, on évoque du coup un autre contentieux franco-américain, comme l’alliance entre General Motor et PSA, qui a obligé Peugeot, alors que GM ne détenait que 7% des actions de Peugeot, à renoncer à vendre 457000 voitures par an en Iran, soit 13% de ses ventes mondiales annuelles. L’origine des difficultés de PSA ne se situe pas ailleurs que dans ce diktat américain. On fait aussi l’addition pour constater que l’amende est équivalente à verser 100 Euros par français au Trésor américain, même si la BNP n’est plus une entreprise 100% française.
Beaucoup de commentateurs en concluent que les Etats-Unis jouent un jeu dangereux en utilisant à fond le privilège de posséder la monnaie de réserve mondiale.
Mais tous ces discours sur la brutalité de la justice américaine obèrent la question de la responsabilité des individus dans la criminalité d’une entreprise comme la BNP…
(À SUIVRE)
