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Les principes de notre première Constitution
29 Septembre 2011 Publié dans #HISTOIRE
Le 4 septembre dernier, j’ai publié un article qui raconte comment les Etats Généraux, s’étant eux-mêmes érigés en Assemblée Constituante, accouchèrent de la première constitution française, qui sera suivie de nombreuses, de très nombreuses autres.
Pour instituer la liberté et l’égalité, le préambule de cette constitution commençait par faire place nette de tous les privilèges de la naissance, des charges, des corporations et des vœux religieux, en somme de tout ce qui faisait obstacle au pouvoir d’un État chargé d’unifier une nation :
« L'Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits.
- Il n'y a plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
- Il n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public.
- Il n'y a plus, pour aucune partie de la Nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français.
- Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers.
- La loi ne reconnaît plus ni voeux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution. »
Il restait à la mettre en œuvre. Elle fut acceptée par le roi dés le 13 septembre 1791, et il prêta ensuite serment de la respecter. Lorsque l'Assemblée Nationale Législative se réunit pour la première fois le 1er octobre 1791, c’était un régime monarchique et parlementaire d’une grande nouveauté pour la France, alors que le même type de régime fonctionnait depuis longtemps en Grande-Bretagne.
Mais les conditions de son fonctionnement étaient toutes différentes dans les deux pays, comme on le verra plus loin.
