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Le premier pouvoir démocratique français
28 Novembre 2011 Publié dans #HISTOIRE
Il faut que vous remontiez au jeudi 29 septembre dernier, pour retrouver un article que je consacre aux principes de notre première constitution, dans le cadre de la série d’articles relatifs à l’histoire du pouvoir en France. Laissons donc un instant l’histoire de la dépression européenne en cours pour revenir plus de deux siècles en arrière, lorsque débute en France, le 1er octobre 1791, un régime monarchique et parlementaire d’une grande nouveauté, proche du type de régime qui fonctionnait depuis longtemps en Grande-Bretagne.
Ce régime s'appuyait sur la Constitution rédigée par les députés de l’Assemblée constituante issue des États Généraux. Cette Constitution avait prévu deux tours d'élections, le premier, en juin 1791, consistant à nommer les électeurs du second tour. Un million neuf cent mille électeurs passifs étant écartés du scrutin, les quatre millions trois cent mille citoyens actifs masculins avaient élu un pour cent des leurs qui formèrent les assemblées électorales du second tour, du 29 août 1791 au 5 septembre 1791. La majorité des députés étaient proches des Feuillants ; ils comptaient de nombreux avocats et avaient souvent moins de trente ans.
La participation au vote, entre un tiers et un quart des votants, semblait à priori faible, mais elle se révéla par la suite la plus forte de toute la période révolutionnaire.
La nouvelle assemblée ne comprenait aucun membre de la Constituante, sur proposition de Robespierre. Le roi était tenu de prêter serment à la Constitution. Pour ses besoins matériels, il devait se satisfaire d'une liste civile de 25 millions de livres octroyée par les députés.
Si le pouvoir législatif revenait à l'Assemblée nationale, le roi pouvait en revanche suspendre l'application d'une loi pendant quatre ans. Le pouvoir exécutif appartenait de son côtés aux six ministres désignés par le roi (Justice, Guerre, Marine, Affaires étrangères, Intérieur, Finances), qui devaient rendre des comptes aux députés.
Les 745 députés de l'Assemblée nationale étaient élus pour deux ans par les délégués des citoyens actifs, au nombre de quatre millions trois cent mille donc. On appelait « citoyens actifs » ceux qui payaient un impôt au moins égal à trois journées de travail. Les délégués, quant à eux, devaient être choisis parmi ceux qui payaient un impôt d’au moins dix journées de travail.
Le troisième pouvoir, la justice était rendue par des magistrats élus par les citoyens actifs. Chaque canton disposait d’un juge de paix élu pour deux ans, chaque district possèdait un tribunal de première instance et chaque département un tribunal criminel. Dans ce dernier, un jury d'accusation de 8 membres décidait s'il y avait lieu de poursuivre l'accusé et un jury de jugement de 12 membres décidait de la peine à appliquer. Dans la capitale, un tribunal de cassation veillait à la conformité des jugements.
La Constitution de 1791 a été appliquée pendant moins d'une année.
Trop démocratique ?
