LA CONVENTION NE MAITRISE QUE LE PRÉSENT

LA CONVENTION THERMIDORIENNE

Nous avons laissé le 9 février dernier (mon blog intitulé « En même temps la Convention) tout faire et son contraire…

Le danger qui menaçait les Thermidoriens au pouvoir se situait toujours dans les faubourgs, base des sans-culottes, dont le combustible provenait de la faim qui tenaillait les grandes villes, à commencer par Paris où d’énormes queues se formaient devant les boulangeries, alors que la ration de pain passait de 1 livre et demie en février 1795 à un quart de livre en mai 1795, six fois moins!

Le 1^er avril 1795, les sans culottes, saisissant le prétexte des accusations portées contre Barère, Collot d’Herbois et Billaud-Varenne qui passaient pour leurs défenseurs, envahirent la salle de la Convention en réclamant du pain.

Ils furent évacués par les gendarmes tandis que les trois accusés étaient déportés, que Paris était mis en état de siège avec le général Pichegru chargé de réprimer l'agitation dans les faubourgs. C’est dire qu'elle était la nervosité des Thermidoriens.

Une deuxième alerte intervint trois mois plus tard, le 20 mai 1795, alors que la Convention était envahie à nouveau aux cris de : « Du pain et la Constitution ! ». Les députés s’enfuirent, à l’exception de ceux d’entre eux, que l’on appelait les Crétois parce qu’ils siégeaient à la crête de la Montagne et étaient favorables aux sans-culottes,

Les forces militaires de la Convention reprirent le contrôle des Tuileries et passèrent à l’offensive dans les faubourgs, arrêtant soixante-deux députés et cinq mille jacobins.

Pendant ce temps, la paix des cimetières s’installait dans l’ouest de la France. Hoche avait fini par signer une amnistie avec Charrette et les Chouans, en leur garantissant la restitution de leurs biens confisqués, la liberté de culte et la dispense du service militaire.

Mais comme le génocide pratiqué par les troupes républicaines ne pouvait être rayé d’un trait de plume. la guérilla contre les troupes républicaines se poursuivait en Bretagne et en Normandie. Une attaque coordonnée entre immigrés et Chouans fut organisée à la fin du mois de juin 1795. Une armée de quatorze mille Chouans se rassembla dans la région de Quiberon, Charrette reprit les hostilités en Vendée et quatre mille émigrés furent débarqués dans la baie de Carnac par une flotte anglaise. Cependant, ils n’étaient pas assez organisés et soutenus par la croisière anglaise pour faire face à Hoche, qui les battit et les captura le 21 juillet 1795.

Sur le front de la guerre étrangère, il était aussi difficile pour les Thermidoriens de mécontenter les généraux que de se passer des revenus des conquêtes.

D’où l’invasion de la Hollande le 10 octobre 1794, qui fut transformée en République Batave. C’est à cette occasion que la cavalerie de Pichegru réalisa un exploit sans précèdent en capturant la flotte hollandaise bloquée par la glace au Helder. La Hollande fut aussitôt amputée de la Flandre Hollandaise pour être rattachée à la Belgique, elle-même annexée à la France, cette dernière étant reconnue par un traité de paix conclu entre la République Française et la Prusse, pressée de retourner ses troupes contre la Pologne.

Selon l’habitude de ces années-là, la Convention thermidorienne saisit l’opportunité d’une situation politique apaisée pour préparer une nouvelle constitution destinée à remplacer celle qui, souvenez-vous, reposait, inappliquée, au milieu de la salle de ses délibérations.

La nouvelle Constitution représentait un effort remarquable pour éviter les écueils qui avaient marqué la Révolution. Par certains côtés, elle était trop sophistiquée. Elle retournait à un régime électoral restreint, qui réduisait le corps électoral aux notables : les citoyens nés et résidents en France de 21 ans qui payaient une contribution directe, réunis en assemblée primaire par canton élisaient les électeurs du deuxième degré à raison de un pour deux cents citoyens.

Ces grands électeurs devaient avoir 25 ans et disposer d'un revenu personnel important. Ils élisaient les membres du corps législatif ainsi que les différents juges. Le législatif était formé de deux chambres, le conseil des Cinq Cents qui avait l'initiative des lois, et le conseil des Anciens, composé de 250 membres âgés d’au moins 40 ans et mariés ou veufs, qui approuvait ou rejetait les propositions des Cinq Cents.

Le corps législatif élisait l'exécutif, mais ne pouvait pas le révoquer. Ce dernier exécutif, le Directoire, était
 composé de cinq membres, renouvelé par cinquième tous les ans, choisis à bulletins secrets par les Anciens, parmi une liste qui devait contenir le décuple des postes à pourvoir, liste établie par le Conseil des Cinq Cents.

Les Directeurs sortants ne pouvaient pas être réélus avant cinq ans et les décisions du Directoire devaient être prises à la majorité de trois membres sur cinq.

Les attributions de l'exécutif étaient limitées par la nouvelle constitution à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat, la disposition de la force armée, la nomination des généraux et des ministres.

Le Directoire n'avait pas le droit de dissolution sur les chambres ni le droit de veto sur les lois. De plus, la Trésorerie échappait au Directoire pour être confié à cinq commissaires élus dans les mêmes conditions que le Directoire et le pouvoir judiciaire étaient séparé du législatif et de l'exécutif, avec des mandats courts, 2 ans pour les juges de paix, 5 ans pour les juges départementaux et du tribunal de cassation.

Échaudés par les changements permanents de la Constitution, les conventionnels mirent en place une procédure de révision qui s'étalait sur neuf ans.

Comme les Conventionnels ne tenaient pas à être balayés par les élections à venir, ils votèrent, avec un culot roboratif, le décret dit « des deux tiers » qui imposait le maintien de cinq cents anciens conventionnels parmi les sept cent cinquante députés des Conseils des Cinq Cents et des Anciens, dispensés donc des élections.  

À SUIVRE